Mentions légales
Version v1 — document à faire relire juridiquement avant mise en production.
Dernière mise à jour : 20/05/2026
Le site Nassybi (ci-après le « Site »), accessible notamment via le nom de domaine nassybi.com, est un service de rencontre en ligne.
Le service Nassybi est édité et exploité par SM Web Services, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 103 922 191, dont le siège social est situé 96 Rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
Éditeur du Site
- Dénomination sociale : SM Web Services
- Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 100,00 €
- RCS : Marseille
- Numéro RCS : 103 922 191 R.C.S. Marseille
- Siège social : 96 Rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement, France
- Date d’immatriculation : 06/05/2026
- Activité déclarée : conception, développement, édition, exploitation, maintenance, hébergement, gestion et monétisation de sites internet, plateformes numériques, applications et services en ligne ; création, refonte, maintenance, administration et optimisation de sites web ; fourniture de services numériques, vente d’abonnements, commercialisation d’espaces publicitaires, perception de revenus publicitaires, d’affiliation et de toute autre forme de monétisation digitale ; conseil en stratégie digitale, communication, marketing en ligne, référencement, design et développement web.
- Contact : contact@nassybi.com
- Régime fiscal : franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de publication
Safi Messad, en qualité de Président de SM Web Services.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit de SM Web Services ou des titulaires concernés.
La marque et le nom commercial Nassybi sont utilisés pour l’exploitation du service de rencontre. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé à l’utilisateur du seul fait de l’accès au Site.
Signalement et contact
Pour toute question relative au Site, à un contenu illicite ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter SM Web Services à l’adresse : contact@nassybi.com.
Les signalements effectués depuis le Site (profils, messages, etc.) sont traités dans le cadre de la modération et des obligations légales applicables.
Informations complémentaires
Médiateur de la consommation : le médiateur de la consommation compétent sera indiqué dès finalisation de la désignation.
Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n’est désigné à ce stade.